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C-26, r. 239 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des technologistes médicaux

Article 3.01
Versions de la disposition

Texte complet
3.01. Un technologiste médical doit être couvert par un contrat d’assurance établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes ou négligences commises dans l’exercice de sa profession.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 168, a. 3.01.
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